La COSAC
a été créée en mai 1989, lors d’une
réunion à Madrid, où les Présidents des
Parlements des États membres de l’Union européenne
ont décidé de renforcer le rôle des Parlements nationaux
dans le processus de construction européenne.
La COSAC a ainsi institutionnalisé une forme de coopération
entre les commissions des Parlements nationaux spécialisées
dans les affaires européennes et les représentants du
Parlement européen.
La première réunion de la COSAC a eu lieu à Paris,
en novembre 1989. La COSAC a été formellement reconnue
par le protocole annexé au Traité d’Amsterdam sur
le rôle des Parlements nationaux, conclu par les chefs d’Etat
et de gouvernement en juin 1997, et entré en vigueur le 1er mai
1999.
En vertu de ce protocole, la COSAC est autorisée à soumettre
aux institutions européennes toutes les contributions qu’elle
juge nécessaires.
Chaque État membre envoie six de ses parlementaires aux réunions
biannuelles de la COSAC. Les Parlements nationaux des pays candidats
ou en cours d’adhésion sont également invités
à envoyer trois observateurs chacun.
Les réunions de la COSAC ont généralement lieu
dans la capitale du pays exerçant la présidence de l’Union
européenne. La XXXVIIIème COSAC se tiendra à Lisbonne,
en 2007.